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Publication au journal officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/assoc/pdf/2017/0051/JOAFE_PDF_Unitaire_20170051_00920.pdf

Statuts

Statuts de l’association Noir Lumière

Version adoptée en assemblée générale constitutive du 27 novembre 2017

Section I — Stipulations générales

Article 1er Il est fondé une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ayant pour titre « Noir Lumière ». Sa durée est illimitée. Son fonctionnement est régi par les présents statuts, pouvant être complétés par un règlement intérieur voté en assemblée générale.

Article 2 Le siège social de l’association est situé à Reims (Marne). Sa localisation exacte est fixée en assemblée générale et doit être notifiée à tous les membres de l’association.

Article 3 L’association a pour objet le financement de projets artistiques menés par ses membres, l’organisation d’événements culturels et d’ateliers de pratiques artistiques. Elle représente ses membres pour les démarches nécessaires à leur réalisation.

Article 4 Les ressources de l’association comprennent :

  1. les cotisations des membres ;
  2. les subventions des organismes publics ;
  3. le produit des indemnités perçues pour la participation à des événements ;
  4. les recettes liées à l’organisation d’événements et à la vente de produits dérivés des groupes représentés par l’association ;
  5. les donations ;
  6. toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Section II — Membres

Article 5 L’association se compose de membres actifs et de membres affiliés. Il n’est pas possible d’être à la fois membre actif et membre affilié.

Peut devenir membre actif ou affilié toute personne physique agréée par le bureau. De plus, peut devenir membre affilié tout membre actif par simple notification au bureau.

Tout membre peut solliciter l’accord du bureau pour effectuer des dépenses destinées à l’association et obtenir remboursement. Il est alors tenu de présenter un justificatif.

Article 6 L’adhésion à l’association implique l’approbation sans réserve des présents statuts et, le cas échéant, du règlement intérieur et de ses annexes. Tout adhérent doit fournir une adresse électronique valide permettant de le contacter, et notifier un changement d’adresse électronique au bureau.

Article 7 Les cotisations des membres de l’association peuvent être fixées par le règlement intérieur. En l’absence de règlement dispositions du règlement intérieur, la cotisation est libre.

Article 8 La qualité de membre se perd par :

  1. démission,
  2. décès,
  3. radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été au préalable invité par courriel à présenter une défense, éventuellement par écrit. La radiation doit être notifiée aux membres lors de la première assemblée générale tenue à la suite.

Lorsqu’un membre actif, sans avoir auparavant prévenu le bureau de son absence, ne se rend pas à deux assemblées générales consécutives ni n’accuse réception de la convocation, le bureau peut lui adresser la demande formelle de confirmer sa volonté d’être maintenu au statut de membre actif. En cas d’absence de réponse négative ou de réponse négative dans un délai de quinze jours, le bureau prononce la modification du statut de ce membre en membre affilié. Cette modification ne peut donner lieu à aucun remboursement de cotisation.

Section III — Assemblée générale

Article 9 L’assemblée générale est constituée des membres actifs et des membres affiliés de l’association. Elle est souveraine pour tout ce qui concerne l’association dans la limite des présents statuts. Lorsque les statuts et le règlement intérieur ne précisent pas de condition numérique pour que des décisions de l’assemblée générale soit validées, celles-ci sont prises de façon consensuelle ou à défaut, par vote à la majorité absolue des voix exprimées.

Seuls les membres actifs prennent part au vote.
La présidence de l’assemblée générale est assurée par le bureau.

Article 10 L’assemblée générale se réunit sur convocation du bureau chaque mois de novembre au moins et chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire. La convocation comprend un projet d’ordre du jour, qui peut être amendé jusqu’au début de l’assemblée générale.

Sur requête d’un quart des membres actifs, le bureau est tenu de convoquer l’assemblée générale dans un délai de trente jours. La demande de convocation comporte un ordre du jour qui ne peut alors faire l’objet que d’ajouts.

Le délai de convocation des assemblées générales est de sept jours. La date, l’heure et le lieu doivent être choisis de façon à assurer la meilleure représentativité possible des membres de l’association.

L’assemblée générale ne peut se tenir si moins de la moitié des membres actifs sont présents. En ce cas, elle est reportée d’au moins sept et au plus quatorze jours. L’assemblée générale reportée se tient quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés, sur l’ordre du jour arrêté au moment de la décision de report.

Les votes de l’assemblée générale prévus aux articles 12, 19, 24 et 25 ne peuvent avoir lieu qu’à condition d’avoir été inscrits à l’ordre du jour lors de la convocation initiale. Le délai de convocation de l’assemblée générale est alors porté à quatorze jours.

Article 11 Chaque membre peut recevoir procuration d’un ou plusieurs autres membres pour la durée d’une assemblée générale. La procuration peut être donnée sur support électronique, le bureau ayant la responsabilité de vérifier la fiabilité de la signature électronique. Les procurations sont rendues publiques à toutes les personnes présentes à l’assemblée générale.

Un membre de l’association qui n’est pas membre du bureau ne peut endosser plus de deux procurations à une même assemblée générale.

La procuration peut comporter des consignes explicites de vote. Le bureau s’assure que les volontés du mandant sont correctement respectées.

La participation à distance aux assemblées générales est autorisée, pourvu que l’authenticité et l’honnêteté des échanges puisse être assurée.

Article 12 L’assemblée générale vote, sur projet du bureau ou sur proposition d’un membre actif, le règlement intérieur de l’association à la majorité des deux tiers.

Section IV — Bureau

Article 13 Le bureau administre l’association, gère les affaires courantes, prépare le budget, et organise les élections ainsi que les actions permettant de mener à bien les missions de l’association.

Il fait preuve de transparence envers les membres. Il rend compte de son action pour l’année écoulée lors de l’assemblée générale au cours de laquelle est procédé à son renouvellement.

Le bureau comporte a minima un président, un trésorier et un secrétaire. Le règlement intérieur peut déterminer d’autres fonctions de membres du bureau.

Article 14 Les membres du bureau sont élus indépendamment à chaque poste lors de l’assemblée générale du mois de novembre en commençant par le président. Le règlement intérieur peut définir le mode de suffrage ; à défaut, est élu à chaque poste le candidat ayant obtenu le plus de voix lors d’un vote par assentiment. Seuls les membres actifs de l’association prennent part au vote.

Leur mandat commence à la fin de l’assemblée générale les ayant élus et prend fin à la fin de l’assemblée générale ayant élu leurs successeurs.

Article 15 Le président est le représentant légal de l’association. Il est responsable de son bon fonctionnement. Il a seul qualité pour signer tout acte nécessaire à celui-ci. Pour tout acte engageant moralement ou financièrement l’association pour une durée supérieure à un an, il doit au préalable obtenir l’accord de l’assemblée générale. Il prépare le bilan moral de l’association qu’il présente lors de la dernière assemblée générale de son mandat.

Article 16 Le trésorier est responsable de la bonne santé financière de l’association. Il tient à jour un journal de caisse, gère le compte en banque et conserve les documents financiers sans limitation de durée. Il prépare le bilan financier de l’association qu’il présente lors de la dernière assemblée générale de son mandat. Il donne les autorisations de dépense et effectue les remboursements prévus au dernier alinéa de l’article 5.

Article 17 Le secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association. Il adresse les convocations aux assemblées générales aux membres, signe les procès-verbaux et transmet aux autorités compétentes les documents prévus par les lois et règlements en vigueur.

Article 18 En cas de démission ou d’empêchement d’un membre du bureau plus d’un mois avant la fin de son mandat, une assemblée générale est organisée pour élire un remplaçant. Le scrutin a lieu dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 14.

Article 19 L’assemblée générale peut, à la majorité des quatre cinquièmes, voter la révocation d’un membre du bureau. Un remplaçant est alors élu immédiatement dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 14.

Section V — Dispositions transitoires

Article 20 Tous les participants à l’assemblée générale constitutive obtiennent la qualité de membre actif de l’association à compter de l’approbation des présents statuts.

Article 21 Par dérogation à l’article 14, l’assemblée générale constitutive de l’association désigne par un débat public l’ensemble des membres du bureau en son sein.

Section VI — Modification des statuts et dissolution

Article 22 Les présents statuts peuvent être modifiés par vote de l’assemblée générale à la majorité absolue des deux tiers des membres actifs de l’association.

Aucune proposition de modification du règlement ne peut être mis au vote sans avoir fait l’objet d’un débat préalable en assemblée générale.

Les modifications des statuts sont transmises dans un délai d’une semaine à la préfecture du département de la Marne.

Article 23 La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 22.

Un délai est accordé au bureau pour solder le passif de l’association et attribuer l’actif à une association dont l’objet est le plus proche possible des siens régie par la loi du 1er juillet 1901 et ayant déclaré ses statuts en préfecture. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Section VII — Accessibilité des textes officiels

Article 24 Les présents statuts, le règlement intérieur et ses annexes, leurs anciennes versions, les procès-verbaux d’assemblée générale et leurs annexes sont mis à disposition du public par le bureau.